Statuts

Association déclarée le 6 Décembre 1928 à la sous préfecture de Bayonne (Pyrénées Atlantiques). Déclaration parue au Journal Officiel de la République Française des 10 et 1l Décembre 1928.

Ces statuts tiennent compte des modifications apportées par les Assemblées générales du 12 Septembre 1959, 30 Septembre 1960, 1l Septembre 1964, 19 Septembre 1970, 20 Mars 1972, 25 Septembre 1999 et 24 avril 2004.

Article 1 BUTS

La Société a pour objet l'amélioration, la promotion, et la propagation du dahlia sous toutes ses formes, par tous les moyens adéquats tels que :

- organiser des manifestations, salons, expositions, créations artistiques ou y participer;

- valoriser le patrimoine variétal en participant à la création et à la gestion de collections de dahlias;

- faciliter aux membres de l'association l'accès au matériel, livres et revues en rapport avec le dahlia;

- Organiser des sorties, visites, voyages…, éventuellement avec d'autres partenaires, ou y participer;

- Organiser des fêtes, concours et toutes activités en faveur de l'association, dans le strict respect des dispositions de la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901;

- Publier toutes sortes de documents en rapport avec son activité, sur le support jugé le plus adéquat.

Elle prend pour titre : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU DAHLIA (en abrégé : S. F. D.)

Art 2

La société est constituée entre les personnes et associations qui adhérent aux présents statuts et acceptent de remplir les conditions précisées ci-après. Elle est régie par les dispositions de la Loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Sa durée est illimitée.

Toutes les fonctions exercées par le bureau, le conseil d'administration et les commissions sont bénévoles.

Art 3 SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à ENGHIEN LES BAINS (95880) au 26, rue des thermes. Ce siège social pourra être transféré sur simple demande du bureau à la majorité de ses membres. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Art 4 COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de:

a) membres d'honneur

b) membres bienfaiteurs,

c) membres actifs.

Art 5 ADMISSIONS ET RADIATIONS

Toute personne intéressée par les activités de la société pourra être admise. Les conditions d'admission de nouveaux membres et de radiation de certains membres sont précisées par le règlement intérieur.

Art 6 MEMBRES

La Société comprend des membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur peuvent participer aux débats, mais ne peuvent prendre part aux votes.

Art 7 RESSOURCES

Les ressources de la société comprennent :

- Le montant des cotisations;

- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

- Les recettes des manifestations exceptionnelles;

- Les ventes faites aux membres;

- Les dons et legs à la société

- Et plus généralement toute autre source de financement conforme à la législation en vigueur concernant les associations à but non lucratif.

Art 8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

- La société est dirigée par un conseil d'administration comportant un nombre de membres multiple de 3 (6 au moins, 12 au plus) élus pour 3 ans en assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

- Il pourra être mis en place des Présidents d'honneur si l'opportunité se présente.

- Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau dont la composition est précisée dans le règlement intérieur.

- Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

- En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes du bureau, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à l'assemblée générale suivante.

- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés

Art 9 RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

- La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire à la validité des décisions.

- Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

- Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

- Des commissions pourront être mises en place. Elles seront composées de membres du Conseil et d'adhérents de l'association, elles ne peuvent prendre aucune décision sans l'accord du bureau.

Art 10

Les questions d'ordre politique ou religieux sont formellement interdites dans les réunions et au sein de la société.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

- Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association.

- Le secrétaire général rend compte des activités écoulées et fait part des propositions pour le programme de l'année à venir.

- Le trésorier rend compte de la gestion financière de l'association.

- Tous les rapports sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

- Il est procédé à l'élection des remplaçants ou au renouvellement des membres sortants du Conseil. Si l'un des membres demande un vote secret, satisfaction devra lui être donnée.

- Ne devront être traités lors de l'assemblée générale, que les sujets soumis à l'ordre

du jour.

- Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont réputées valables quel que soit le nombre des votants.

- En cas d'impossibilité, le vote par procuration ou par correspondance est admis sous certaines conditions précisées dans le règlement intérieur.

- L'assemblée générale pourra décider la désignation de deux commissaires aux comptes.

Art. 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

- Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire.

- Cette assemblée décide à la majorité absolue; elle doit comprendre la présence effective de la moitié des membres à jour de leur cotisation.

- Au cas ou ce quorum ne serait pas atteint, cette assemblée extraordinaire serait reportée à une date ultérieure, le délai entre les deux assemblées étant au moins d'un mois et l’ordre du jour identique.

- La nouvelle assemblée générale pourra valablement délibérer et décider quel que soit alors le nombre des membres présents.

Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver en assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 -DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

A Enghien les Bains, le 12 juin 2004