SFD Règlement intérieur (Mars 2004)

Ce règlement intérieur à pour objet de préciser les statuts de la Société Française du Dahlia (S. F. D)

Les membres

Cotisation :

-Les Membres d'Honneur sont dispensés de cotisation;

-Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale conformément à l’article 6 des statuts. Il existe les tarifs suivants : personnes physiques, personnes morales, couples. Les membres sont « bienfaiteurs » lorsqu’ils s’acquittent d'une cotisation supérieure au tarif dont ils devraient logiquement relever ;

-La cotisation annuelle est exigible le 1^er mars de l’année en cours. Toute cotisation versée à la Société est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès de l’un de ses membres.

Admission de membres nouveaux :

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le bureau. À défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts, le règlement intérieur à jour et une carte d’adhérent sont remis à chaque nouvel adhérent. Chaque année civile, un timbre est remis à l’adhérent après règlement de l’année en cours.

Exclusions :

Conformément à l'article 5 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Absence non excusée à 3 réunions de suite;
• Détérioration de matériel en rapport avec l’association;
• Comportement dangereux;
• Propos désobligeants envers les autres membres;
• Comportement non conforme à l'éthique ou à la morale de la Société;
• Non respect des statuts et du règlement intérieur;
• Ou pour tout acte délictueux en rapport avec l’activité associative.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité qualifiée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.

La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission, décès, disparition :

Conformément à l'article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple (recommandée avec AR pour les membres du CA) sa démission au Président. Il devra y préciser clairement les fonctions précises dont il démissionne.

Tout membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d'1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire.

Fonctionnement de la Société

Mesures de police

Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l'association.

Il peut être demandé de s'abstenir de fumer dans les locaux de la Société pendant la durée de la réunion en cours sur simple demande verbale d'un membre présent.

Section locale

Lorsqu'une l’activité dans un secteur géographique regroupe 10 participants, le conseil d'administration peut décider de la création d'une section locale.

La création et le mode de fonctionnement des sections doivent être ratifiés par l'assemblée générale ordinaire.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les conditions prévues par l'article 11 des statuts.

Les votes par procuration ou par correspondance sont admis. Toutefois chaque membre présent ne pourra recevoir la procuration que deux autres membres. Le vote par correspondance pourra utiliser tout média moderne dans la limite du respect du mode de scrutin, en particulier le secret.

Le Secrétaire général rédige le procès-verbal de la séance.

Assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir conformément à l'article 12 des statuts. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion.

Les votes par procuration et par correspondance n’y sont pas admis.

Conseil d’administration

Conformément à l’article 8 des statuts, le nombre de membres du conseil est fixé à 12.

Bureau de la société

Le Conseil d'administration élit le bureau selon les procédures définies par l'article 8 des statuts. Il se compose :

• d'un Président, qui représente la société en justice et dans tous ses actes de la vie civile. Il en assure la direction et la bonne marche.
• D'un Vice-président, qui remplace le Président en son absence. Il ne peut toutefois ordonnancer les dépenses de la société sans autorisation écrite du Président.
• D'un Secrétaire général, qui assure la correspondance après avis du Président, rédige les procès-verbaux, les convocations, s'occupe du fichier d'adhérents, des archives;
• D'un Trésorier, dépositaire des fonds de la société. Il établit le bilan financier en fin d'année civile. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
• D'un Chargé de mission en charge des relations publiques de la société. Il assure la promotion de la SFD auprès de toute personne ou instance susceptible d'y porter intérêt.